Dans le cadre de transfert de propriété d’un bien immobilier, faire appel à un notaire demeure un impératif absolu auquel on ne peut déroger lorsqu’on aspire véritablement à réaliser ce projet conformément à la législation en vigueur dans son pays. Mais que vaut réellement l’intervention d’un notaire dans l’exécution de cette opération ?
Voilà l’une des questions primordiales qui assaillent souvent votre esprit lorsque vous n’avez pas une connaissance aigüe du statut social et juridique d’un notaire. Et si votre scepticisme quant à l’importance de l’intervention du notaire dans ces genres de procédures garde toujours de sa vigueur, détendez-vous ! Vous découvrirez dans notre article dix bonnes raisons de faire appel à un notaire expert en évaluation immobilière pour l’exécution de tous types d’opérations dans une atmosphère de sérénité absolue.
Sommaire
Ses compétences
L’ estimation de la valeur vénale des biens immobiliers est une discipline très complexe. Elle nécessite un nombre impressionnant de notions et de connaissances dans plusieurs disciplines : techniques, juridiques, fiscales et administratives. Et le notaire expert immobilier répond pleinement à toutes ses compétences. Ce n’est donc pas le fruit du hasard si cette activité est laissée à la charge du notaire pour plus de crédibilité. Il est donc très convoité en raison de :
- Sa connaissance très élargie du marché immobilier ;
- Sa responsabilité et sa crédibilité en termes d’évaluation immobilière et
- La qualité de ses conseils et son domaine de compétence et son champ d’intervention qui érigent la problématique d’évaluation immobilière au cœur de son activité.
En effet, le notaire est investi d’une mission d’autorité publique et son activité s’étend sur tout le territoire national. Il a le pouvoir de préparer pour ses clients, des documents sous la forme authentique en vue d’assurer la sécurité des transactions immobilières. Il est seul professionnel capable d’assurer une prise en charge intégrale des missions juridiques. Obnubilé par l’idée d’offrir une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers, il intervient à toutes les étapes de l’opération : de la prise du mandat à la rédaction du compromis et de l’acte authentique.
Des méthodes d’évaluation fiables
Il existe un nombre impressionnant de méthodes pour déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier. Mais le notaire est un expert qui a une parfaite connaissance des techniques d’évaluation d’un bien immobilier. Il s’appuie souvent sur les bases de données de références immobilières. Il procède par une étude de comparaison. Il compare par exemple votre maison à d’autres logements qui ont fait l’objet de transactions récentes, de décisions de justices ou d’expertises pour en déduire la valeur vénale.
La pratique de l’expertise sous un label
Le label notarial et national « Notexpert » a été mis en place dans l’objectif d’identifier les offices notariaux dont la pratique régulière de l’évaluation immobilière répond aux critères de qualité exigés par la charte de l’expertise. Ce label est spécialement délivré aux notaires qui ont en amont suivi une formation bien approfondie et qui ont exercé l’activité d’expertise immobilière de façon régulière au-delà de cinq années. Le notaire expert immobilier qui pratique l’expertise sous ce label se retrouve dans l’obligation de se conformer aux règles éthiques, déontologiques et méthodologiques préétablies. Il est aussi adhérent à la charte de l’expertise immobilière partagée par les professionnels de l’immobilier. Tous ces facteurs réunis constituent un gage d’assurance quant à la qualité de son intervention pour la concrétisation du projet de ses clients dans les meilleures conditions de sécurité requises.
Un large champ d’intervention
L’intervention d’un notaire vous permet de bénéficier d’une assistance de taille dans des situations aussi diverses que la succession, la donation, les redressements fiscaux, les liquidations de communauté pour tous types de biens immobiliers aux moyens des méthodes et des outils de référence. Le notaire expert immobilier met à contribution ses compétences et son expérience pour vous dispenser des conseils, pour vous assister et pour vous défendre dans tous ces types de situations.
Cas de Divorce
Dans le cadre d’une procédure de divorce, connaître la valeur de son patrimoine demeure une étape incontournable. L’intervention d’un notaire permettra de certifier la valeur de vos biens en toute neutralité. Votre rapport d’expertise sera par conséquent une des références fiables de votre dossier, opposable aux grandes instances juridiques. Et même si éventuellement elle est contestée par une des parties, l’autre expert nommé par le juge et qui sera en charge d’un autre rapport abordera sans doute dans le même sens.
Vente et achat de biens immobiliers
Pour vendre ou effectuer l’achat d’un bien immobilier en toute sécurité, faire expertiser en valeur vénale votre logement par un notaire vous permettra sans doute de connaître le prix réel de votre bien sur un marché fluctuant. Ainsi, vous aurez l’heureux privilège de sécuriser votre vente ou votre achat en vous offrant par la même occasion une visibilité financière précise pour votre projet. Les expertises du notaire sont réalisées en toute indépendance, et ce dans le respect de la charte des experts. De plus, vous pourrez lui confier tout votre projet immobilier. Il sera disposé à vous aider pour :
- La recherche d’un acquéreur;
- La signature de l’avant-contrat et de l’acte de vente définitif;
- Les formalités administratives : déclarations préalables, purge des droits de préemption et
- Le calcul des différentes taxes.
Toute vente de bien immobilier passe obligatoirement par le notaire en France. Efficace et crédible, il jouit d’un statut solide et de capacités opérationnelles suffisantes pour assurer une meilleure sécurité juridique des ventes immobilières.
Donation et succession
Pour qu’une succession ou une donation se déroule dans les meilleures conditions requises, il est fondamental de connaître la valeur de l’ensemble des actifs successoraux et particulièrement des biens immobiliers. Un notaire et expert immobilier à l’image d’AppelAvocat vous aidera à certifier la valeur de vos biens en toute indépendance et en toute impartialité. Ainsi, les dernières conclusions permettront non seulement d’apaiser les éventuelles tensions ou discordes entre les héritiers, mais vous préserveront également de tout redressement fiscal.
Les banques
Pour obtenir un crédit relais ou pour négocier vos conditions de prêt auprès d’un établissement bancaire, l’expertise du notaire sera une référence en termes de prix retenu. Son expertise vous garantira une grande sécurité et fiabilité en raison de son statut social et juridique.
Sur le plan »Assurance »
Il est fondamental de connaître véritablement la valeur de son patrimoine avant de souscrire un contrat d’assurance habitation. Le rapport d’expertise en valeur vénale du notaire servira donc de preuve authentique pour vos indemnisations en cas de sinistre. Il vous permettra de protéger et d’assurer également idéalement votre patrimoine immobilier.
Sur le plan fiscal
Dans le contexte par exemple d’un redressement fiscal ou dans le cadre d’une déclaration ISF, les rapports d’expertise du notaire sont opposables. Les méthodes de calcul seront celles retenues par les services fiscaux et la charte des experts immobiliers.
