Par besoin ou suite à un simple coup de cœur, de nombreux expatriés Français envisagent de sécuriser leur investissement en achetant un logement en France. Si certains choisissent cette option pour des besoins de rentabilité fiscale, il n’en demeure pas moins que toutes les législations ne sont pas à leur avantage. Nous proposons d’attirer votre attention sur quelques précautions à prendre en prévision d’une telle acquisition.
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Procéder aux recherches avec un soin méticuleux
La plupart du temps, l’identification du bien ainsi que les premières démarches se font sur Internet. Cependant, les cas de fraudes, de biens surévalués ou de descriptions biaisées sont légion et incitent donc à la prudence. C’est pourquoi des détails tout aussi anodins qu’un site internet bien orthographié avec un protocole HTTP parfait, et qui a pu générer les mentions légales personnalisées peuvent être déterminants.
Certains particuliers choisissent ainsi de s’offrir les services de chasseurs immobiliers qui servent d’intermédiaires pour les transactions sur place. Ces derniers proposent des services sur mesure et permettent de contourner les frais de déplacement et de communication qui peuvent être exorbitants.
Se faire guider à chaque étape par des experts juridiques
Pour les Français, l’euro et l’économie mondialisée ont permis de créer un cadre propice pour des investissements rentables dans l’immobilier depuis l’étranger. Ils sont d’ailleurs de plus en plus nombreux à acquérir un bien immobilier en bord de mer ou à investir dans un logement locatif à Paris.
La démarche obéit à des degrés de complexité divers, car elle implique à la fois des règles de droit français et de droit international. Il est donc judicieux de vous adresser à des experts juridiques (notaires, consultant juridique, conseillers fiscaux…) maîtrisant les rouages de la loi avant de conclure ce type de contrat.
Seuls ces derniers seront à même de vous renseigner sur la législation française et créer les conditions de régularité de votre acquisition. Ils pourront également vous aider en cas de révisions ou de renégociation du contrat.
Explorer plusieurs options de financement
Le financement reste un point clé de votre projet d’investissement immobilier. Heureusement, la législation actuelle vous permet d’envisager plusieurs options de financement. Il vous reviendra de déterminer s’il serait plus rentable d’effectuer un achat au comptant, par crédit.
Dans l’hypothèse d’un paiement au comptant, aucun problème ne devrait se poser pour qui dispose de liquidité. Mais, si vous préférez faire financer votre achat par une banque, vous aurez le choix entre les organismes financiers locaux ou étrangers.
- Les premiers imposent des conditions variables qui tiennent notamment compte de l’importance et la stabilité de vos revenus.
- Les seconds (les banques étrangères) posent des exigences tout aussi fluctuantes. L’acquisition est souvent soumise à l’ouverture d’un compte bancaire sur place.
- Une dernière option consiste à obtenir un prêt personnel non affecté.
Faire établir un contrat de compromis de vente
Ce contrat sert à matérialiser la volonté ferme des deux parties vis-à-vis de l’acte de vente et en fixe les conditions. Considéré comme un ‘’avant-contrat’’, il précède le transfert de propriété qui ne s’effectuera qu’à travers la signature de l’acte authentique.
Le contrat de compromis de vente est essentiel puisqu’il sanctionne le versement d’un acompte au vendeur ; témoignant ainsi une réelle intention d’acheter la propriété. Il énonce également les conditions suspensives et constitue un gage de sécurité pour les parties. Ses termes peuvent varier d’un pays à l’autre, mais il doit être toujours ratifié en présence d’un officier public.
