Notaire immobilier : quels sont les tarifs et les frais ?

0
709

Les transactions immobilières font généralement intervenir un notaire. Ce dernier vérifie la réalité et la validité juridique de l’immobilier vendu. Il rédige les actes de cession et organise la signature des parties afin que la vente devienne opposable aux tiers. L’acheteur est tenu de payer les frais de notaire liés à la vente immobilière. Mais, quels sont les tarifs facturés ?

Les frais de notaire, un trompe-l’œil fiscal

Pour une transaction immobilière, le notaire perçoit une somme communément appelée « frais de notaire ». Mais, en réalité, l’État et les collectivités locales récupèrent une partie importante de cette somme au titre de diverses taxes. Une autre part de ces frais constitue les « déboursés » : c’est le remboursement au notaire des sommes engagées par ce dernier au titre de la transaction immobilière à la demande de son client. Seule la part de ces frais qui revient au notaire représente ses émoluments.

Les frais de notaire, des tarifs partiellement variables

Le pourcentage des frais de notaire dans l’ancien diffère de celui dans le neuf. Quant à la rémunération du notaire, son barème de calcul demeure inchangé dans l’ancien comme dans le neuf.

Les frais de notaire dans le neuf

Un immobilier neuf représente un logement jamais habité. Les frais de notaire pour une transaction de logement neuf représentent 2 à 3 % du prix d’achat. La décomposition de ces frais de notaire, outre la rémunération du notaire, se présente comme :
  • la taxe de publicité foncière dont le taux équivaut à 0,715 % (0,714 98 % exactement) du prix hors taxes ;
  • les déboursés qui comprennent les émoluments de formalités d’environ 400 € et les divers frais d’en moyenne 400 € ;
  • la contribution de sécurité immobilière qui est payée à l’État pour la formalité fusionnée. Son taux est fixé à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Les frais de notaire dans l’ancien

Un immeuble ancien représente tout logement non encore neuf. Les frais de notaire dans la transaction de ce type d’immobilier se chiffrent à environ 8 % du prix de vente ou à 7 % pour un immeuble de grande valeur. Ces frais, outre la rémunération du notaire, sont constitués :
  • des droits de mutation qui constituent les droits perçus par le fisc. Ils représentent 5,80 % (5,8 066 % exactement) du prix de vente dans la plupart des 97 départements qui ont, à ce jour, appliqué la hausse des droits de mutation rendue. Pour les départements qui n’ont pas voté la hausse (l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte), ce taux se fixe à 5,09 % (5,0 900 % exactement). Les droits de mutation ne s’appliquent qu’au prix de vente de l’immeuble, non compris la valeur des éventuels meubles ;
  • des « déboursés », lesquels représentent, ici aussi, les émoluments de formalité et les frais divers. Ils s’évaluent respectivement à 800 € et 400 € ;
  • de la contribution de sécurité immobilière qui équivaut à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Pour la vente des terrains à bâtir, les frais de notaire se calculent exactement comme les frais de notaire dans l’ancien.

La rémunération du notaire, un barème inchangé

Selon la loi Macron, depuis le 1er mai 2016, les émoluments notariés sont calculés selon un barème avec les quatre tranches suivantes : jusqu’à 6 500 €, la rémunération du notaire correspond à 3, 945 % du prix de vente ;
  • de 6 501 à 17 000 €, elle équivaut à 150,67 € auxquels s’ajoute 1,627 % du prix de vente ;
  • de 17 001 à 60 000 €, elle s’obtient par application d’un taux de 1,085 % au prix de vente auquel s’additionnent 242,81 € ;
  • au-dessus de 60 000 €, elle se calcule par application d’un taux de 0,814 % au prix de vente auquel s’ajoutent 405,41 €.

Un taux de TVA de 20 % sur les émoluments s’applique pour déterminer le montant toute taxe comprise de la rémunération du notaire.

La rémunération du notaire, des émoluments en baisse

Depuis le 1er mai 2016, les notaires peuvent décider d’accorder des remises à leurs clients pour les ventes immobilières qui dépassent 150 000 euros. Le taux de cette remise ne peut dépasser 10 % et s’applique sur la tranche supérieure à 150 000 euros. Le notaire devra appliquer uniformément la remise à l’ensemble de sa clientèle dont les transactions dépassent 150 000 euros.

Enfin, pour les petites transactions de quelques milliers d’euros, les frais de notaire sont plafonnés à 10 % du prix du bien, mais ne peuvent descendre en dessous de 90 €.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here