La défiscalisation immobilière : Présentation, intérêts et différents dispositifs !

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Dans l’optique de payer le moins d’impôts possible, nombreux sont les Français qui décident de s’expatrier ou alors d’investir afin de payer plus aisément. Si vous aussi vous tenez à réduire vos impôts sans pour autant adopter des solutions aussi radicales, alors vous pouvez vous tourner vers les diverses alternatives de défiscalisation qui ont été mises en place. Dans cet article, nous mettons notamment à votre disposition, des informations relatives à la défiscalisation immobilière, ses atouts et ses dispositifs.

Défiscalisation immobilière : qu’est-ce que c’est ?

Il est question ici d’un dispositif légal grâce auquel les personnes qui investissent dans le domaine de l’immobilier peuvent réduire le montant total de leurs impôts. La défiscalisation immobilière peut selon le cas être appliquée à :

  • Des logements meublés,
  • Des logements vides,
  • Des logements anciens ou neufs.

Si vous êtes par exemple le propriétaire d’un bien immobilier à but lucratif et que vous décidez d’y effectuer des travaux comme le remplacement du système de chauffage pour un mode plus performant ou la mise en place de volets, vous pourrez déduire de votre revenu global jusqu’à 10 700 euros.

Hormis la loi Pinel, divers autres dispositifs sont aussi disponibles à savoir :

  • La loi Malraux,
  • La loi Cosse,
  • La DeNormandie,
  • La loi sur les Monuments Historiques.

Pour pouvoir en outre profiter des différents atouts qu’offre une défiscalisation immobilière, n’hésitez pas à vous adresser à un cabinet de conseil en défiscalisation immobilière. Des professionnels qualifiés pourront ainsi répondre à vos multiples interrogations et également vous offrir un accompagnement adéquat durant la réalisation de vos diverses démarches.

Intérêt d’une défiscalisation

Avez-vous l’impression de payer un peu trop d’impôts ? Si oui, alors tournez-vous désormais vers les différents dispositifs de défiscalisation dont le principal intérêt est de vous permettre de faire des économies. Cette solution est même considérée comme une excellente opportunité pour les personnes qui préparent leur retraite. La défiscalisation favorise en effet la constitution d’un patrimoine.

Cela n’est bien évidemment possible que lorsqu’on parvient à payer chaque année à minima 2000€ d’impôts. Tout en offrant une protection supplémentaire à une famille, la défiscalisation vise également à offrir au contribuable une retraite peu rude sur le plan financier. Contrairement à ce que beaucoup peuvent penser, la défiscalisation est en réalité un ensemble de dispositifs qui peuvent être employés par des personnes ayant un revenu moyen. Les contribuables fortunés peuvent eux aussi avoir recours à cette solution.

De toute évidence, la défiscalisation n’est pas un passe-droit que l’on attribue seulement aux « grandes boites du CAC 40 ». Elle s’adapte par ailleurs assez aisément aux différents types de fiscalité, de même que pour les contribuables qui souhaite construire un patrimoine ou tout simplement réduire chaque année le montant imposable. Le contribuable devient en outre le véritable gestionnaire de l’ensemble de son patrimoine à partir du moment où il peut lui-même décider de l’usage qu’il compte faire de ses impôts.

Dans la mesure où elle permet de bénéficier de divers avantages, la défiscalisation constitue alors une excellente politique de l’État, car son but principal est d’inciter les professionnels et les particuliers à investir. De ce fait, il est avantageux pour ces derniers de penser à se tourner vers un dispositif de réduction des impôts qui est adapté à leur fiscalité.

Défiscaliser lorsqu’on est un particulier

Puisqu’ils sont multiples, les dispositifs de défiscalisation accordent à chacun des avantages plutôt différents, surtout aux particuliers qui ont opté pour la réalisation d’un investissement dans le domaine de l’immobilier. Au nombre de ces dispositifs, nous pouvons citer le dispositif Pinel. Il s’agit ici d’une révision du dispositif Duflot auquel il succède tout en conservant les principales modalités de base. Cette loi a toutefois subi quelques changements. L’on peut à ce niveau évoquer par exemple l’octroi du choix de la période de location d’une habitation aux investisseurs.

La détermination du taux suivant lequel sera réduit l’impôt dépendra de la période qui a été choisie. Si la période de location est par exemple de 6 ans, une réduction de 12 % sera alors appliquée sur le coût d’acquisition de l’habitation dont il est question. En revanche, pour des contrats qui s’étendent sur des périodes de 9 et 12 ans, une réduction de 18 % ou 21 % pourra être appliquée. La loi Pinel offre par ailleurs la possibilité au propriétaire d’un bien immobilier de louer ce dernier à des parents proches tels que le géniteur ou l’enfant. Ceci est valable depuis janvier 2015.

La défiscalisation avec la loi Malraux

La loi Malraux est à porté de tout contribuable souhaitant faire l’acquisition d’un bien situé sur un Site Patrimonial Remarquable. Vous pourrez bénéficier de 30% de réduction pour les biens avec PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) et de 22% pour les biens avec PVAP (Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine). Les biens immobiliers en loi Malraux sont toujours très bien situés et font profiter à leurs acheteurs d’emplacements premium. Emplacements très difficiles à se procurer en temps normal. Il est bon de rappeler que la loi Malraux est plutôt dirigée vers les contribuables ayant une fiscalité élevée. En effet, ce dernier doit pouvoir verser l’intégralité du montant des travaux (souvent lourds) en 1 à 2 ans.

Le statut LMNP

Contrairement à la loi Pinel ou Malraux, le statut LMNP ne vous fera pas bénéficier d’une réduction d’impôts directe. Il est question ici de percevoir des loyers non-imposables tout en récupérant le montant de la TVA à condition que le bien soit neuf. Lors de l’achat du bien meublé, le prix final sera séparé en deux. D’un coté le montant des meubles, de l’autre le montant du logement. Vous allez pouvoir amortir le montant des meubles sur 10 ans (à raison de 10% par an). Le montant de l’immobilier sera lui amortissable sur 25 ans (à raison de 4% par an).

La défiscalisation sur les Monuments Historiques

La loi sur les Monuments Historiques permet de bénéficier d’une réduction d’impôts proportionnelle à la tranche d’imposition de l’acquéreur. Ainsi si l’acquéreur se situe dans la tranche à 45% il pourra déduire de l’IR 45% du montant des travaux de rénovation. Si l’acquéreur se situe dans la tranche à 41% d’imposition, alors il pourra déduire 41%. Ce dispositif s’adresse donc majoritairement aux grosses fiscalités. Les amateurs de vieille pierre dans les tranches inférieures peuvent également prétendre à ce dispositif. Une fois l’acquisition de votre bien effectué, vous vous engagez à le conserver pendant 15ans. Il vous sera également demandé, pour bénéficier de la réduction d’impôts totale, d’ouvrir votre bien au public entre 40 et 50 jours par an. Vous ne pouvez effectuer aucune modification du bien sans l’autorisation du ministère de la Culture. Il ne peut ni être vendu, légué ou donné sans autorisation préalable du ministère.

Toujours dans le registre des monuments historiques, le dispositif offre la possibilité au contribuable de réaliser différents types de travaux afin de restaurer ou même de conserver certains objets de son mobilier. Il pourra notamment être question de :

  • Une sépulture,
  • Un tableau peint,
  • Une tapisserie.

Puisque ces différents objets sont qualifiés de « monuments historiques », le propriétaire peut de ce fait bénéficier d’une diminution de son impôt. Il bénéficie pour ainsi dire d’un avantage fiscal qui s’élève à un taux de 18 %. Le calcul de ce taux sera effectué sur chacune des dépenses qui ont été réalisées tant qu’elles demeurent inférieures à la somme de 2000 euros.

Défiscaliser lorsqu’on est un professionnel

L’achat d’œuvres d’art est aujourd’hui considéré comme l’un des meilleurs dispositifs de défiscalisation pour les professionnels. Cette solution offre en effet un avantage indéniable à ces derniers en matière de défiscalisation. Les sociétés qui procèdent à l’acquisition d’une ou de plusieurs œuvres réalisées par des artistes encore en vie peuvent profiter de réductions spéciales. Ceci est bien entendu valable pour les œuvres qui seront exposées au grand public afin de permettre au public amateur de les découvrir. Le dispositif dont il est question ici s’applique aussi aux instruments de musique qui font l’objet d’un prêt à un interprète ou à un artiste. Sur cette acquisition, la réduction de l’impôt s’effectuera suivant des conditions prédéfinies.

Conseils et astuces pour défiscaliser de manière intelligente

Que vous soyez ou non un salarié, la possibilité vous est offerte de diminuer votre impôt sur le revenu. Pour profiter de cette opportunité, il suffira de prendre contact avec des professionnels qualifiés qui sauront vous offrir les meilleurs conseils possible. Il peut en effet arriver que certaines circonstances favorisent la diminution du montant imposable. C’est donc là qu’intervient la défiscalisation intelligente. L’on peut être confronté à différents cas à savoir :

  • Le contribuable paye une pension alimentaire,
  • Le contribuable passe à l’abattement sur des frais réels,
  • L’alimentation ou l’ouverture d’un PEA,
  • La réalisation d’un investissement dans un contrat d’assurance vie.

Le contribuable paye une pension alimentaire

Chez beaucoup de contribuables, le paiement de la pension alimentaire engendre d’interminables céphalées à la fin de chaque mois. Il est toutefois possible de trouver un certain soulagement lorsqu’on doit assumer à la fois le paiement de la pension alimentaire et celui de l’impôt. En matière de fiscalité, l’une des meilleures alternatives consiste en effet à verser une pension à un enfant après qu’il ait atteint la majorité sans toutefois le présenter comme une personne à charge.

En matière de déduction d’impôt, le fait de payer une pension à un parent peut également être assez avantageux. En effet, quand vous décidez d’aider l’un de vos proches qui se trouve dans une situation financière plutôt délicate, le montant que vous lui donnez est déductible de manière proportionnelle aux nécessités du bénéficiaire et aux ressources du payeur. Ici, la déduction s’effectue sans plafond.

Le contribuable passe à l’abattement sur des frais réels

Le plus souvent, les contribuables qui disposent d’un emploi rémunéré optent pour l’abattement de 10 % en ce qui concerne les frais. Pourtant, il est dans certains cas beaucoup plus profitable de réaliser une réduction sur les frais réels. Il peut entre autres être question des frais en rapport avec la documentation, du cout du déplacement du boulot à la maison, du logement et même du repas.


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