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Article détaillé sur l'Expertise immobilière
L'expert immobilier est un professionnel indépendant dont le métier consiste à définir en toute impartialité et avec précision la valeur des biens immobiliers, des fonds de commerce ou d'entreprises. Sa connaissance du marché immobilier local lui permet d'établir des références pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d'un bien immobilier d'habitation, agricole et forestier, de bureau, de loisir, d'un fonds de commerce, d'un bien artisanal ou industriel. (Estimation maison, appartement)
Les principes d'évaluation :
Les types de valeurs : il existe deux catégories de valeurs en matière de terrains et de bâtiments :
les valeurs de marché (valeur vénale et valeur locative) -
les valeurs de remplacement (coût de remplacement brut ou net)
La valeur vénale :
La Charte de l'Expertise en Evaluation Immobilière élaborée sous l'impulsion
de 14 associations d'experts immobiliers, dont la Chambre des Experts Immobiliers
de France FNAIM, à laquelle les experts membres des associations signataires
doivent se référer, donne de la valeur vénale la définition suivante : "la valeur
vénale correspond au prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être
raisonnablement cédé en cas de vente amiable au moment de l'expertise". (Estimation appartement, maison)
La valeur locative : La Charte de l'Expertise en Evaluation
Immobilière, en donne également la définition : "elle s'analyse comme la contrepartie
financière annuelle de l'usage d'un bien immobilier dans le cadre d'un bail.
Elle correspond donc au loyer de marché qui doit pouvoir être obtenu d'un bien
immobilier aux clauses et conditions usuelles des baux pour une catégorie de
biens et dans une région données".
La valeur locative de marché intègre éventuellement l'incidence de toute somme
ou versement en capital, soit au locataire précédent (droit au bail), soit au
propriétaire (pas de porte, droit d'entrée, indemnité de changement d'activité,
etc…).
La valeur locative est exprimée hors droit au bail ou hors TVA et hors charges
locatives ou de toutes autres natures refacturées au preneur.
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