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Objet
Financement de l'habitation principale neuve (ou ancienne si travaux d'amélioration d'un montant égal à 35 % au moins du coût total et achevés dans un délai de 3 ans à compter de la date d'acceptation de l'offre), principalement.
Conditions
Plafond de ressources en fonction de la composition du ménage :
22 105,25 € à 37 883,73 € en Ile-de-France
18 949,56 € à 34 728,03 € en province
Et ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'offre de prêt, sauf dérogation (1).
Montant
Jusqu'à 20 % normalement du coût de l'opération plafonné (30 % dans les zones urbaines sensibles et certaines zones franches urbaines, 40 % à Paris si un prêt de même montant est accordé par la Mairie), avec un maximum variable selon la composition du ménage :
15 244,90 € à 27 440,82 € en Ile-de-France
10 671,43 € à 21 342,86 € en province
Et jusqu'à 50 % du montant des autres prêts d'une durée supérieure à 2 ans destinés à financer l'opération.
Durée
Selon le revenu imposable (différé de remboursement si ce revenu est inférieur ou égal à 18 949 €, pouvant aller jusqu'à 216 mois). Par exemple, au 4e trimestre 2003 :
rien pendant les 216 premiers mois, puis remboursement sur 48 mois, pour un revenu imposable de moins de 12 638,18 €,
remboursement de 50 % pendant les 174 premiers mois, puis 50 % sur 24 mois, pour un revenu imposable de 15 793,87 € à 18 949,56 €,
remboursement sur 72 mois, pour un revenu imposable de 25 260,96 à 37 883,73 €.
Plus d'infos
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