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Responsabilité juridique

- NeoNet7-Immobilier.com : Annuaire et Guide immobilier

Dénomination sociale : Société ™
Statut juridique : Entreprise individuelle
Site déclaré à la CNIL sous le n°1180623
Téléphone : +33(0)6 62 08 69 21
Contact : formulaire
Hébergement : Société Online, Online.net - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - Fax +33(0)1 73 50 26 05

- Panoranet / Empruntis : Pret et Rachat de Crédit immobilier

Dénomination sociale : Panoranet ™
Statut juridique : SA au capital de 332003 €
Immatriculation : RCS Paris n° B 429 814 395
Siège social : 89 rue Réaumur - 75002 Paris
Site déclaré à la CNIL sous le n°710923
Responsabilité civile professionnelle : (AGF - Paris - N° 34 036 971)
Responsable de la publication : Geoffroy BRAGADIR, Directeur général
Téléphone : +33(0)1 55 80 58 58
Email : contact@panoranet.com
Hébergement : Ce site est hébergé sur les serveurs de Panoranet

Coordonnées de Partenaires Prêteurs.

Code de la consommation, article L 321-2 : Aucun versement , de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents. Le statut du courtier de banque est régi par le code Monétaire et Financier et l’article L 321 – 2 du code de la Consommation.

Qui est Empruntis ™ ?

Empruntis ™ est une société de courtage en ligne. La vocation première d'Empruntis est d'accompagner l'Internaute dans le choix de services financiers complexes et engageants, comme l'assurance ou le crédit. Grace a Empruntis ™, vous pourrez comparez gratuitement, sans engagement et en temps reel, les offres de plus de 100 banques et organismes financiers. Empruntis ™ est un service strictement indépendant de toute banque, établissement de crédit, ou de tout type de comparateur tel que MeilleurTaux. Plus d'informations sur Empruntis.

Annonces Google Adsense ™

Le site NeoNet7-Immobilier.com héberge des publicités issues du système Google Adsense ™ créé par la société Google ™. NeoNet7 Immobilier ™ est strictement indépendante de la société Google ™. Les annonces Google Adsense ™ ainsi hébergés ne sont et ne constituent en aucun cas des éléments de contenu et/ou de navigations du site NeoNet7-Immobilier.com ; Si vous voulez rester au sein du site NeoNet7-Immobilier.com, nous vous recommandons de ne pas cliquer sur ces publicités.

Annonces Google Adsense ™ (Suite)

Le contenu du site neonet7-immobilier.com est rigoureusement contôlé, toutefois si vous sortez de ce site via un lien publicitaire externe Google Adsense, il est recommandé d'être vigilant sur les offres proposés par les sites de courtage en ligne. En règle général, avant de vous engager, il est fortement conseillé de comparer les offres et contrats proposés par les courtiers, association de courtage ou tout autres organismes bancaires. L'association CNIOB et l'organisme d'etat a DGCCRF ont pour vocations de controler la validite des intermediaires financiers ainsi rencontrés via un lien publicitaire du site ou issue d'une requete auprès d'un moteur de recherche. Nous vous recommandons vivement de consulter ces organismes avant de vous engager aupres d'un intermédiaire financier.

Dépot de marques

Les marques NeoNet7 ™, NeoNet7 Immobilier ™ et ont été déposé auprès de l'Inpi (Institut Nationale de la Propriété Intellectuelle). La marque Empruntis ™ a été déposé par la société Panoranet. La marque Google Adsense ™ a été déposé par la société Google. Toutes ses marques sont strictement indépendantes.

Droits de reproduction

Un site internet est assimilé à une oeuvre multimédia. Dès lors il est règlementé par le code de la propriété intellectuelle. Tous les fichiers génériques de ce site internet (scripts, images, fichiers génériques HTML, PHP, base de données) sont la propriété intellectuelle de leur auteur et concepteur. Sauf autorisation écrite de leur auteur et concepteur, la reproduction ou modification de ces fichiers, par quelque moyen ou pour quelque usage que ce soit, est strictement interdite.

Avis aux copieurs : Tous les fichiers génériques du site Neonet7-immobilier.Com ont fait l'objet d'un certificat de dépot auprès d'un huissier de justice.

Informations personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vertu de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez un email via ce formulaire

Le Forum immobilier

Les messages à caractères discriminatoires, sexuels, raciales, religieux ou diffamatoires sont formellement interdits. Afin d'éviter ce types de messages, le forum est pourvu d'un filtre modérateur permettant leur rejet immédiat. Pour renforcer ce dispositif, le responsable du site NeoNet7-immobilier.com s'engage à contrôler toutes les 48h, au plus tard, la cohérence et la crédibilité des messages du forum. Chaque annonce est conservée pour une durée maximale de 90 jours et peut être supprimée à tout moment par simple demande email via ce formulaire

Données collectées

Les informations issues des formulaires de demande de prets et rachat de crédits immobilier sont traitées par le site Panoranet.com ; La société Panoranet a fait l'objet d'une déclaration audiovisuelle auprès du Procureur de la République et a été déposé à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 710923. Les informations issues des formulaires de dépot d'annonces immobilières sont stockées dans la base de données du site Neonet7-immobilier.com pour une durée maximale de 6 mois ; Aucune de ces données ne sera exploitée ou transmise à un tiers pour un traitement quelconque.

Toute réclammation relative aux données déposées sur les plateformes et formulaires Panoranet / Empruntis intégrés au site NeoNet7-Immobilier.com doit être adressée à Panoranet. Par voie postale : Panoranet / Empruntis 89, rue Réaumur 75002 PARIS. ou par Email : contact@empruntis.com

Messagerie

Les messages électroniques reçus par NeoNet7-Immobilier.com ™ sont conservés pendant la durée de leur traitement. Les messages que vous ferez parvenir par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Assurez-vous de ne pas divulguer d'informations personnelles sensibles. De plus, l'indication de la provenance des messages électroniques peut être falsifiée. N'utilisez les adresses de messagerie que pour des remarques d'ordre technique, des commentaires ou la transmission d'informations non-confidentielles.

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